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Avec qui ?
En toute indépendance et objectivité
CEQUAMI : Organisme mandaté par AFNOR CERTIFICATION.
Chargé de la délivrance et de la surveillance du droit d'usage de la marque NF MAISON INDIVIDUELLE, propriété d'AFNOR. Il a été créé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et QUALITEL, tous deux organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation).
LE COMITE D'APPLICATION DE LA MARQUE
Composé, sans prédominance d'un seul intérêt, de toutes les parties prenantes à la certification :
Représentants des constructeurs, association d'usagers, organismes techniques, représentant s des partenaires institutionnels et du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement.
Quels critères?
Un projet bien conçu pour une maison de qualité
Constructeur
- Conforme dans son organisation et ses moyens à un cahier des charges spécifié
- Titulaire de garanties souscrites auprès d'une compagnie d'assurances et d'un garant.
Publicité et information
- information complètes et détaillées en toute transparence : références du constructeur, droits et devoirs du Maître d'ouvrage, élaboration du projet, plan de financement,...
Garanties et assurance obligatoires
- Garantie financière de livraison à prix et délai convenus.
- Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale de tous les intervenants.
- Assurance dommages-ouvrage, soit sur proposition du constructeur, soit souscrite indépendamment.
Contrat
- Projet précis et détaillé, contrat et notice descriptive conformes aux textes en vigueur, transparence des prix, services d'assistance au client ,...
- Travaux réservés : pour bénéficier de la marque NF Maison Individuelle et vous assurer ainsi de la qualité globale du processus de construction de votre maison, vous pouvez vous réserver la réalisation de travaux de décoration intérieur, à l'exclusion de tous autres travaux, sauf cas particulier et sous certaines conditions que le constructeurs vous exposera.
Conception de la maison
- Visite préalable du terrain et analyse des contraintes du sol, respect du code de la construction et de l'habitat et de la réglementation technique en vigueur (solidité de l'ouvrage, sécurité d'utilisation, confort acoustique, confort thermique, ... ), sélection de matériaux, produits et procédés certifiés ou disposant d'un avis technique, ...
Préparation du chantier et exécution des travaux
- Interlocuteur unique, choix de sous-traitants qualifiés, contrôles de chantier réguliers, gestion des délais, gestion des modifications, accompagnement du Maître d'Ouvrage à des visites de chantier, ...
Réception de l'ouvrage et service après vente
- Visite préalable à la réception avec pv contradictoire.
- réception avec pv contradictoire ; le cas échéant, levée des réserves dans les délais convenus.
- Remise d'un dossier complet:
Le dossier d'une "maison a vivre"
*Plans d'exécution mis à jour
*Listes des intervenants
*Notice d'emploi et d'entretien de la maison
*Notice de présentation du service après vente
*Démarche à suivre en cas de malfaçon ou de sinistre
*Attestation NF Maison Individuelle de la maison
Qui est titulaire ?
Un constructeur titulaire de la marque NF, c'est un professionnel qui s'engage
Il fait la demande du droit d'usage de la marque NF Maison Individuelle ... il manifeste sa volonté de vous apporter des garanties supplémentaires.
Il est titulaire du droit d'usage de la marque NF Maison Individuelle ... il respecte les engagements du Règlement de la marque : un audit sur son organisation, ses moyens et ses pratiques et des vérifications portant sur un échantillonnage de ses réalisations en attestent.
Il fait l'objet d'une surveillance ... audits et suivi tous les 18 mois, vérifications de maisons (taux de sondage de 10 à 50 % des maisons réalisées), suivi de la satisfaction de 100 % des Maîtres d'ouvrages livrés (questionnaire, service clients CEQUAMI,...)
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L'Entreprise
